Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/01/2026

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV constituent le socle de la relation contractuelle entre Glow Up Academy (Prestataire) et toute personne physique ou morale (Client). Elles s’appliquent à l’ensemble de nos services : formations (présentiel/distanciel), conseil (Qualiopi), et vente de contenus numériques (e-books). Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le Client.

ARTICLE 2 – INFORMATION PRÉALABLE ET COMMANDE

Avant tout engagement, Glow Up Academy remet au Client :

• Un programme détaillé et un devis écrit précisant l’objet, la durée et le prix.
• Un contrat de formation (pour les particuliers) ou une convention (pour les entreprises).
• Validation : La commande devient ferme à réception des documents signés. Conformément aux usages numériques, le « double-clic » lors d’un achat en ligne vaut signature manuscrite.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT

• Tarifs : Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.
• Acompte (Particuliers) : Aucun paiement n’est exigé avant l’expiration du délai de rétractation de 10 jours. Passé ce délai, un acompte de 30% peut être demandé.
• Entreprises : Le règlement est exigible au premier jour de la formation.
• Retard de paiement : Entraîne de plein droit la suspension de la prestation, des pénalités de retard (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.+1

ARTICLE 4 – FINANCEMENT PAR TIERS (OPCO/CPF)

Si le Client bénéficie d’une prise en charge (OPCO, etc.), il doit effectuer la demande avant le début de la formation. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le Client demeure seul responsable du paiement de la totalité du coût de la formation.+1

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION ET ANNULATION

• Droit de rétractation : Le stagiaire particulier dispose de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée après la signature du contrat.
• Annulation : En cas de force majeure, seules les heures réalisées sont facturées au prorata. En cas d’annulation tardive non justifiée, des frais administratifs peuvent être retenus.
• Remplacement : Glow Up Academy offre la possibilité de remplacer un participant sans frais jusqu’à l’ouverture de la session (sous réserve d’éligibilité).

ARTICLE 6 – FORMATIONS EN LIGNE ET CONTENUS NUMÉRIQUES

• Responsabilité : Le Client est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
• Accès : Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et incessibles.
• Remboursement : Aucun remboursement n’est accordé après le téléchargement ou l’accès aux contenus numériques.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des supports (méthodes, outils, vidéos, e-books) demeure la propriété exclusive de Glow Up Academy. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Compétence : À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal de Commerce de Montpellier).

Médiation : En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Glow Up Academy.