NDA, Qualiopi, CPF et OPCO : comprendre les sigles de la formation
Lorsque l’on découvre la formation professionnelle, quatre sigles reviennent régulièrement : NDA, Qualiopi, CPF et OPCO.
Ils sont souvent mélangés, alors qu’ils ne désignent pas la même chose. Le NDA concerne la déclaration de l’activité de formation. Qualiopi correspond à une certification qualité. Le CPF est un dispositif permettant à une personne de mobiliser ses droits pour certaines formations éligibles. Les OPCO accompagnent les entreprises et peuvent financer certaines actions selon leurs règles.
Comprendre les termes NDA Qualiopi CPF OPCO permet donc d’éviter plusieurs erreurs : croire que Qualiopi rend automatiquement une formation éligible au CPF, penser que le NDA constitue un agrément ou annoncer une prise en charge avant l’accord du financeur.
Dans cet article, chaque sigle est expliqué simplement, avec son utilité, ses limites et sa place dans le développement d’une activité de formation.
NDA, Qualiopi, CPF, OPCO : quelles différences ?
NDA : le numéro obtenu après l’enregistrement de la déclaration d’activité de formation.
Qualiopi : une certification portant sur la qualité des processus mis en place par le prestataire.
CPF : un compte permettant de mobiliser des droits pour suivre certaines formations éligibles.
OPCO : un opérateur de compétences lié au secteur professionnel d’une entreprise.
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Ces quatre termes interviennent à des moments différents.
Le NDA concerne l’existence administrative de l’activité de formation. Qualiopi intervient principalement lorsqu’un prestataire souhaite accéder à certains financements publics ou mutualisés. Le CPF concerne l’éligibilité d’une offre et les droits du bénéficiaire. L’OPCO dépend notamment du secteur d’activité et de la situation de l’entreprise qui demande une prise en charge.
Posséder l’un de ces éléments ne permet donc pas d’obtenir automatiquement les autres.
Qu’est-ce que le NDA d’un organisme de formation ?
NDA signifie Numéro de déclaration d’activité.
Ce numéro est attribué après l’enregistrement de la déclaration d’activité de formation auprès du service régional de contrôle compétent.
La déclaration intervient après le démarrage réel de l’activité. Le prestataire doit notamment avoir :
- créé et immatriculé son entreprise ;
- obtenu un numéro SIREN ;
- préparé une véritable action de formation professionnelle ;
- signé un premier contrat ou une première convention de formation ;
- réuni les justificatifs demandés.
La déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la signature de ce premier contrat ou de cette première convention.
Lorsque la déclaration est enregistrée, le prestataire reçoit son NDA. Celui-ci doit ensuite apparaître sur différents documents, notamment les conventions, contrats, devis ou factures liés à l’activité de formation.
Le NDA est-il un agrément ?
Non. Le NDA ne constitue pas un agrément de l’État, une certification de la formation ou une validation de sa qualité.
La mention réglementaire utilisée sur les documents doit rappeler que cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Comment conserver un NDA actif ?
L’organisme de formation doit transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier, appelé BPF.
Ce document retrace notamment l’activité de formation réalisée au cours de l’année précédente.
L’absence de transmission du BPF peut entraîner la caducité de la déclaration d’activité.
Consultez les informations officielles sur la déclaration d’activité des formateurs et organismes de formation.
Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?
Qualiopi est une certification portant sur la qualité des processus mis en place par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Elle repose sur le Référentiel national qualité et sur un audit réalisé par un organisme certificateur habilité.
L’audit peut notamment porter sur :
- l’information donnée au public ;
- l’analyse des besoins ;
- les objectifs de la formation ;
- l’adaptation du contenu ;
- les moyens pédagogiques ;
- les compétences des intervenants ;
- l’accompagnement des participantes ;
- les évaluations ;
- la satisfaction ;
- l’amélioration continue ;
- le traitement des réclamations.
Qualiopi est-elle obligatoire pour toutes les formations ?
Non. Qualiopi ne constitue pas une obligation générale pour vendre une formation directement financée par la participante.
Elle devient nécessaire lorsqu’un prestataire souhaite bénéficier des financements publics ou mutualisés pour lesquels cette certification est exigée.
Qualiopi garantit-elle une prise en charge ?
Non. Qualiopi constitue une condition d’accès à certains financements, mais elle ne garantit pas l’acceptation d’un dossier.
Chaque financeur conserve ses propres critères :
- public concerné ;
- budget disponible ;
- thème de la formation ;
- durée ;
- plafond de prise en charge ;
- pièces justificatives ;
- calendrier de dépôt ;
- situation du bénéficiaire.
Pour comprendre les exigences, consultez le guide officiel du Référentiel national qualité Qualiopi.
Que signifie CPF dans la formation professionnelle ?
CPF signifie Compte personnel de formation.
Ce compte permet à une personne de mobiliser les droits acquis pour suivre une formation répondant aux critères d’éligibilité en vigueur.
Le CPF n’est pas :
- un label attribué à une formatrice ;
- une certification qualité ;
- un numéro d’organisme de formation ;
- une garantie de financement pour toutes les formations.
Toutes les formations peuvent-elles être proposées sur le CPF ?
Non. Une formation n’est pas automatiquement éligible au CPF.
Les formations certifiantes proposées sur Mon Compte Formation doivent notamment préparer à une certification ou à un bloc de compétences éligible enregistré au RNCP ou au Répertoire spécifique.
L’organisme doit également remplir les conditions de référencement de la plateforme.
Selon l’offre proposée, il faut notamment pouvoir justifier :
- d’un NDA actif ;
- de la certification Qualiopi adaptée ;
- de l’habilitation du certificateur ;
- du référencement correct de l’organisme ;
- du respect des obligations administratives ;
- de la capacité pédagogique à délivrer la formation.
Une formation esthétique classique n’est donc pas automatiquement finançable par le CPF.
Qualiopi suffit-elle pour proposer une formation sur le CPF ?
Non. Qualiopi fait partie des conditions à respecter, mais elle ne suffit pas à elle seule.
L’offre doit également appartenir à une catégorie éligible et respecter les règles de Mon Compte Formation
Qu’est-ce qu’un OPCO et quel est son rôle ?
OPCO signifie Opérateur de compétences.
Les OPCO accompagnent notamment les branches professionnelles et les entreprises dans le développement des compétences, l’alternance et certains projets de formation.
Il existe plusieurs OPCO, chacun couvrant des secteurs professionnels déterminés.
L’OPCO compétent dépend généralement :
- de l’activité de l’entreprise ;
- de sa convention collective ;
- de son identifiant de convention collective ;
- de son secteur professionnel ;
- de son numéro SIRET.
L’OPCO finance-t-il automatiquement une formation ?
Non. Une prise en charge dépend des règles applicables à l’entreprise et au projet.
L’OPCO peut notamment étudier :
- le statut du bénéficiaire ;
- la taille de l’entreprise ;
- le secteur d’activité ;
- la formation choisie ;
- le budget disponible ;
- les plafonds ;
- les dates ;
- les documents transmis ;
- le respect des critères de qualité.
Il faut donc attendre l’accord écrit avant de présenter une formation comme prise en charge.
Une formulation prudente consiste à écrire :
Prise en charge possible par votre OPCO, selon votre éligibilité et après accord du financeur.
Évitez d’écrire :
Formation automatiquement remboursée par l’OPCO.
Comment trouver son OPCO ?
Le bénéficiaire ou l’entreprise peut utiliser l’outil officiel de France compétences et renseigner son numéro SIRET.
OPCO, FAFCEA ou AGEFICE : quel financeur contacter ?
Toutes les professionnelles ne dépendent pas nécessairement d’un OPCO pour leur propre formation.
Une travailleuse indépendante peut relever d’un fonds d’assurance formation selon son activité et son statut.
Par exemple :
- le FAFCEA peut intervenir pour certains dirigeants relevant de l’artisanat ;
- l’AGEFICE peut intervenir pour certains chefs d’entreprise du commerce, de l’industrie et des services ;
- d’autres fonds peuvent être compétents pour les professions libérales.
Le nom de l’organisme compétent peut notamment apparaître sur l’attestation de contribution à la formation professionnelle disponible auprès de l’Urssaf.
Les critères et les budgets évoluent. Il faut donc vérifier les conditions directement auprès du fonds concerné avant le début de la formation.
BPF, EDOF, RNCP, RS et DREETS : les autres sigles à connaître
BPF — Bilan pédagogique et financier : déclaration annuelle retraçant l’activité de l’organisme de formation.
EDOF — Espace des organismes de formation : espace utilisé par les organismes référencés pour gérer leurs offres sur Mon Compte Formation.
RNCP — Répertoire national des certifications professionnelles : répertoire regroupant des certifications professionnelles correspondant notamment à des métiers ou qualifications.
RS — Répertoire spécifique : répertoire regroupant des certifications ou habilitations portant sur des compétences professionnelles complémentaires.
DREETS : service régional de l’État intervenant notamment dans le contrôle de la formation professionnelle.
FAF — Fonds d’assurance formation : organisme pouvant participer au financement de la formation de certains travailleurs indépendants.
Il n’est pas nécessaire de tout maîtriser immédiatement.
L’essentiel consiste à comprendre à quelle étape intervient chaque terme et à ne pas les présenter comme équivalents.
NDA, Qualiopi, CPF et OPCO : le tableau récapitulatif
| Sigle | À quoi sert-il ? | Est-il toujours obligatoire ? |
|---|
| NDA | Déclarer administrativement l’activité de formation | Pour les prestataires concernés par la formation professionnelle |
| Qualiopi | Certifier la qualité des processus | Principalement pour accéder aux financements publics ou mutualisés concernés |
| CPF | Permettre au bénéficiaire de mobiliser ses droits sur une offre éligible | Non, une formation peut être vendue sans être éligible au CPF |
| OPCO | Accompagner les entreprises et examiner certaines prises en charge | Non, cela dépend de l’entreprise, du bénéficiaire et du financement visé |
Le NDA concerne le prestataire. Qualiopi concerne son système qualité. Le CPF concerne les droits du bénéficiaire et l’éligibilité de l’offre. L’OPCO concerne notamment le secteur et la situation de l’entreprise.
NDA, Qualiopi, CPF, OPCO : dans quel ordre avancer ?
Il n’est pas nécessaire de tout demander en même temps.
Voici un ordre de progression simplifié.
Étape 1 : créer et déclarer son entreprise
Vous devez disposer d’une structure juridique et d’un numéro SIREN avant de déposer une déclaration d’activité de formation.
Étape 2 : construire une véritable offre de formation
Préparez notamment :
- le public visé ;
- les prérequis ;
- les objectifs pédagogiques ;
- le programme ;
- la durée ;
- les moyens ;
- les évaluations ;
- les documents contractuels.
Étape 3 : signer un premier contrat ou une première convention
Ce premier document signé fait partie des éléments permettant de déposer la déclaration d’activité.
Étape 4 : déposer la déclaration et obtenir le NDA
La déclaration doit être effectuée dans le délai réglementaire suivant le premier contrat ou la première convention.
Étape 5 : conserver le NDA actif
L’organisme doit notamment transmettre son BPF chaque année et tenir à jour ses informations.
Étape 6 : étudier Qualiopi
Cette étape devient pertinente lorsque le modèle économique repose sur les financements publics ou mutualisés concernés.
Étape 7 : étudier le CPF
Pour proposer une offre sur Mon Compte Formation, il faut vérifier l’éligibilité de la formation, les certifications visées, les habilitations et les conditions de référencement.
Étape 8 : identifier les financeurs possibles
Selon le bénéficiaire, il peut s’agir d’un OPCO, d’un FAF, de France Travail ou d’un autre dispositif.
Chaque dossier doit être vérifié avant de promettre une prise en charge.
Les erreurs à éviter avec le NDA, Qualiopi, le CPF et les OPCO
Présenter le NDA comme un agrément : il s’agit d’un enregistrement administratif, pas d’une validation de la formation.
Penser que Qualiopi est obligatoire pour toutes les formations : elle concerne principalement l’accès aux financements publics ou mutualisés concernés.
Croire que Qualiopi rend automatiquement une formation éligible au CPF : d’autres conditions doivent être respectées.
Annoncer une formation comme finançable sans vérification : l’accord dépend du bénéficiaire, du financeur et du dossier.
Confondre OPCO et CPF : l’un accompagne notamment les entreprises, l’autre correspond aux droits personnels du titulaire.
Oublier le BPF : son dépôt annuel permet de maintenir la déclaration d’activité valide.
Promettre un remboursement : utilisez plutôt l’expression « prise en charge possible selon votre éligibilité et après accord ».
Faut-il gérer seule toutes les démarches de formation ?
Il est possible de se renseigner et de réaliser de nombreuses démarches en autonomie.
Les sites officiels permettent notamment de comprendre :
- la déclaration d’activité ;
- le BPF ;
- le Référentiel national qualité ;
- les règles du CPF ;
- le rôle des OPCO ;
- les financements des travailleurs indépendants.
Cependant, la difficulté vient souvent de l’articulation entre les démarches.
Une professionnelle peut savoir créer une excellente formation, mais hésiter sur les documents, le calendrier, les financements ou le cadre Qualiopi.
Un accompagnement peut alors servir à :
- identifier les démarches réellement utiles ;
- éviter de commencer par Qualiopi trop tôt ;
- vérifier la cohérence des documents ;
- organiser les premières sessions ;
- préparer un dossier de déclaration ;
- comprendre les possibilités de financement ;
- distinguer les obligations des options.
Comment Glow Up Academy accompagne les futures formatrices
Vous maîtrisez votre technique, mais les termes NDA, Qualiopi, CPF et OPCO rendent votre projet difficile à organiser ?
Glow Up Academy accompagne les professionnelles de la beauté autour de plusieurs aspects :
- clarification des étapes ;
- structuration administrative ;
- construction du programme ;
- préparation des documents pédagogiques ;
- organisation des premières sessions ;
- cadre Qualiopi lorsque cela est pertinent ;
- compréhension des possibilités de financement ;
- organisation logistique ;
- location d’un espace à Mauguio ou Montpellier.
L’objectif est de vous aider à identifier les démarches réellement adaptées à votre projet, sans présenter un financement ou une certification comme automatique.
À retenir sur le NDA, Qualiopi, le CPF et les OPCO
Les termes NDA Qualiopi CPF OPCO correspondent à quatre éléments différents de la formation professionnelle.
À retenir :
- le NDA enregistre l’activité de formation, mais ne constitue pas un agrément ;
- Qualiopi certifie des processus qualité, mais ne garantit pas une prise en charge ;
- le CPF finance uniquement les actions répondant aux critères d’éligibilité ;
- l’OPCO dépend du secteur et examine les demandes selon ses règles ;
- le BPF doit être transmis chaque année pour maintenir le NDA actif ;
- une prise en charge ne doit jamais être annoncée avant l’accord du financeur.
Il n’est pas nécessaire de tout mettre en place dès la première journée.
L’ordre des démarches dépend du projet, du public, du modèle économique et des financements recherchés.
FAQ : NDA, Qualiopi, CPF et OPCO
Le NDA et Qualiopi sont-ils la même chose ?
Non. Le NDA correspond à l’enregistrement de la déclaration d’activité. Qualiopi est une certification qualité distincte.
Peut-on former sans NDA ?
La déclaration d’activité intervient après la signature d’un premier contrat ou d’une première convention et doit être effectuée dans le délai prévu. Les prestations qui ne relèvent pas de la formation professionnelle peuvent suivre un autre cadre.
Le NDA prouve-t-il la qualité d’une formation ?
Non. Le numéro de déclaration d’activité ne constitue ni un agrément de l’État ni une validation de la qualité de la formation.
Qualiopi est-elle obligatoire pour commencer à former ?
Pas dans toutes les situations. Elle devient principalement nécessaire lorsque le prestataire souhaite accéder aux financements publics ou mutualisés pour lesquels elle est exigée.
Qualiopi rend-elle une formation éligible au CPF ?
Non. Qualiopi fait partie des critères de référencement, mais l’offre doit également appartenir à une catégorie éligible et respecter les règles de Mon Compte Formation.
Toutes les formations esthétiques sont-elles finançables par le CPF ?
Non. Une formation doit répondre aux critères d’éligibilité du CPF. Une formation esthétique non rattachée à une certification ou à une action éligible ne devient pas finançable automatiquement.
L’OPCO rembourse-t-il systématiquement une formation ?
Non. Une prise en charge dépend des règles, des budgets, du bénéficiaire, de l’entreprise et de la formation. Il faut attendre l’accord écrit du financeur.
Comment savoir de quel OPCO dépend une entreprise ?
L’outil officiel de France compétences permet d’effectuer une recherche à partir du numéro SIRET de l’entreprise.
Une indépendante dépend-elle forcément d’un OPCO ?
Non. Pour sa propre formation, une travailleuse indépendante peut dépendre d’un fonds d’assurance formation tel que le FAFCEA ou l’AGEFICE, selon son activité et son statut.
Qu’est-ce que le BPF ?
Le bilan pédagogique et financier est une déclaration annuelle retraçant l’activité de l’organisme de formation. Sa transmission est nécessaire pour conserver une déclaration d’activité valide.
Peut-on vendre une formation sans qu’elle soit financée ?
Oui. Une formation peut être réglée directement par la participante ou par une entreprise sans passer par le CPF, sous réserve de respecter le cadre applicable à l’activité.
