Changement d’adresse & Qualiopi : Sauvez votre NDA
L’aventure d’un centre de formation en esthétique est faite d’évolution et de croissance. Que vous ouvriez un nouveau organisme de formation pour vos formations esthétique (onglerie, maquillage, massage, dermopigmentation, beauté du regard…) ou que vous transfériez votre siège social dans un cadre plus prestigieux à Montpellier, Paris, Marseille… Le changement d’adresse est une étape charnière pour votre Glow Up Academy.
Cependant, dans l’écosystème de la formation professionnelle, un déménagement ne se limite pas à déplacer des tables de massage. Pour rester en conformité avec Qualiopi, chaque modification administrative doit être déclarée avec précision. Une adresse obsolète sur vos documents peut entraîner une suspension de vos financements (CPF, OPCO) et une non-conformité majeure lors de votre audit. Voici la marche à suivre pour sécuriser votre activité.
Pourquoi l'adresse est-elle un point de contrôle critique pour Qualiopi Esthétique ?
Le Référentiel National Qualité (RNQ) impose une transparence totale. Vos stagiaires, qu’elles viennent pour une initiation au massage ou un perfectionnement en prothésie ongulaire, doivent disposer d’informations exactes.
L'impact direct sur les indicateurs 1 et 9 (H3)
L’Indicateur 1 exige que les informations diffusées au public soient à jour. Si votre certificat Qualiopi affiche une adresse différente de votre Kbis, vous manquez à votre devoir d’information. L’Indicateur 9, quant à lui, concerne les conditions d’accueil. Un changement de local signifie que l’accessibilité PMR et la conformité du plateau technique doivent être de nouveau garanties par le prestataire.
Étape 1 : La modification juridique auprès de l'INPI
Depuis 2023, l’INPI est devenu le guichet unique pour toutes vos démarches d’entreprise. C’est votre point de départ obligatoire.
Procédure de transfert de siège social
Dès la signature de votre nouveau bail ou de votre changement d’adresse, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre transfert de siège social sur le portail de l’INPI. Cette démarche générera votre nouveau Kbis.
Conseil d’experte : Vérifiez que votre code APE reste bien lié à l’enseignement de l’esthétique pour ne pas perturber vos futurs contrôles.
Étape 2 : Mettre à jour son Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) à la DREETS (H2)
Votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est l’âme de votre organisme de formation. Il est géographiquement rattaché à votre siège social.
La déclaration rectificative sur "Mon Activité Formation" (H3)
Une fois le Kbis mis à jour, connectez-vous au portail de la DREETS. Vous devez effectuer une déclaration rectificative pour signaler votre changement de coordonnées.
Attention au changement de région : Si vous quittez l’Occitanie, votre dossier sera transféré à une nouvelle DREETS. Ce transfert administratif peut être long et nécessite un suivi rigoureux pour éviter tout blocage de votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Étape 3 : La réédition de votre certificat Qualiopi
Votre organisme certificateur doit être informé dès que la DREETS a validé votre nouvelle adresse.
Coordination avec votre certificateur
Envoyez votre nouveau Kbis et la confirmation de la DREETS à votre organisme certificateur. Ils procéderont à la réédition de votre certificat avec l’adresse à jour. Bien qu’un audit immédiat ne soit pas systématique, restez prête à prouver que vos nouveaux locaux respectent toujours les critères d’accueil de la formation esthétique.
Checklist Glow Up : Les supports à harmoniser
- Règlement Intérieur : Mentionnez l'adresse des nouveaux locaux.
- Livret d'Accueil : Mettez à jour le plan d'accès et les infos pratiques.
- Site Internet : Modifiez le footer, les mentions légales et les programmes de formation.
